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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Éditeur

Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon

Société au capital de 295 600 000 €
Siège social: 254 rue Michel Teule BP 7330, 34184 Montpellier Cedex 4

Directeur de la publication

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 500 000 €
Siège social : 2 Rue Kellermann | 59100 Roubaix | FRANCE
Tél. : 08 203 203 63 (n° indigo (0.118 €/min))

Droits et propriété intellectuelle

La Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et/ou ses partenaires et/ou ses clients (dans le cas de contenu autorisé) sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur l’interface visuelle que sur le contenu du site calendrierdelavent-celr.fr et ce dans le monde entier. La Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon consent à l’utilisateur le droit de reproduire ou partager tout ou partie du contenu du site dans le cadre d’un usage strictement personnel et seulement dans ce cadre. Toute diffusion quel que soit le support est strictement interdite sans l’autorisation préalable. La violation de ces exigences soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues dans ce cas par la loi française.

Responsabilité

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Les marques Apple ®, JBL ®, Samsung Gear VR ® sont des marques déposées.

« CALENDRIER DE L’AVENT » - Du 1er au 24 décembre 2018

REGLEMENT du jeu avec TIRAGE AU SORT

Article 1 – Société Organisatrice

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon - Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au Capital social de 295 600 000 euros, ayant son siège social au 254 rue Michel Teule - B.P. 7330 - 34184 Montpellier cedex 4, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 383 451 267 -  Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 729 – organise, du 1er décembre au 24 décembre 2018, une opération composée de jeux avec dotations, accessible uniquement à partir du site Caisse d’Epargne (ci-après désigné le « Jeu ») gratuit, sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services et sans contrepartie financière quelle qu’en soit la forme faisant l’objet du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») dans le cadre de son animation commerciale « Calendrier de l’Avent 2.0 ».

Article 2 – Conditions de participation

Ce jeu est gratuit et sans engagement. Il est ouvert à toute personne physique majeure cliente ou non à la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et résidant en France métropolitaine (Corse incluse). A l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé à l’organisation du présent jeu, ainsi que leur famille.

 « L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 – Modalités de participation et mécanisme du jeu

Ce jeu se déroulera du 01/12/2018 au 24/12/2018 inclus, exclusivement sur Internet via le site Caisse d’Epargne à l’adresse suivante : https://www.caisse-epargne.fr/languedoc-roussillon (coût de communication selon votre fournisseur d’accès).

Le jeu est divisé en 24 instants gagnants et un grand tirage au sort.

Les personnes physiques majeures désirant jouer sont invitées à :

-Se connecter au site Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et cliquer sur la bannière dédiée. La page de jeu « Calendrier de l’Avent » s’affichera sur une page de rebond.

-Remplir le formulaire d’inscription en mentionnant nom, prénom, adresse e-mail et date de naissance.

-Accepter le présent règlement et les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

-Cocher la case « Participer au grand tirage au sort » pour participer au grand tirage au sort à l’issue du jeu.

-Pour participer aux instants gagnants, cliquer sur l’icône cadeau à la date du jour afin de découvrir le résultat.

-Si le joueur gagne, le lot apparaîtra à l’écran et il recevra un email de confirmation sur l’adresse renseignée dans le formulaire. Dans cet email, il lui sera demandé de fournir l’adresse postale à laquelle recevoir son lot. L’organisateur se réserve le droit de mettre le lot à disposition dans une agence CELR en fonction de la valeur du lot.

-S’il perd, le joueur sera invité à tenter sa chance les jours suivants.

-Chaque participation journalière augmentera ses chances d’être tiré au sort lors du Grand Tirage au sort. Ex. : 1 participation = 1 chance de gagner, 3 participations = 3 fois plus de chances de gagner …. 24 participations = 24 fois plus de chances de gagner.

Article 4 : Modalités d’attribution des gains

Le gagnant est déterminé par un « instant gagnant » prédéfini informatiquement (date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi) par la Société Organisatrice : trois lots sont mis en jeu chaque jour. En cas de non-participation de l’un des candidats à cet instant, l’instant gagnant est redéfini par la Société Organisatrice autant de fois que nécessaire jusqu’à ce qu’un gagnant soit désigné.

Article 5 : Dotations

Chaque dotation listée correspond à un jour précis du calendrier de l’avent, une dotation supplémentaire est affectée au tirage spécial du 25 décembre.

Ci-après la liste des 72 dotations pour les instants gagnants :

-2 assistants vocaux Amazon Echo Alexa d’une valeur unitaire de 79,99€ TTC (Soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises)

-1 enceinte Bluetooth JBL Flip 4 couleur rouge d’une valeur unitaire de 99,99€ TTC (Quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises)

-1 casque de réalité virtuelle Samsung Gear VR d’une valeur unitaire de 55,00€ TTC (Cinquante-cinq euros toutes taxes comprises)

-1 liseuse Amazon Kindle d’une valeur unitaire de 69,99€ TTC (Soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises)

-18 souris optiques « voitures » d’une valeur unitaire de 34,20€ TTC (Trente-quatre euros et vingt centimes toutes taxes comprises)

-15 Power-Banks d’une valeur unitaire de 12,54€ TTC (Douze euros et cinquante-quatre centimes toutes taxes comprises)

-14 kits comprenant une paire de gants pour écran tactile d’une valeur unitaire de 4,32 € TTC (quatre euros et trente-deux centimes toutes taxes comprises) et un support pour Smartphone d’une valeur unitaire de 5,82 € TTC (cinq euros et quatre-vingt-deux centimes toutes taxes comprises), soit un kit d’une valeur unitaire de 10,14 € TTC (dix euros et quatorze centimes toutes taxes comprises)

-14 kits comprenant un porte-clés connecté d’une valeur unitaire de 4,90€ TTC (quatre euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) et une clé USB d’une valeur unitaire de 7,56€ TTC (sept euros et cinquante-six centimes toutes taxes comprises), soit un kit d’une valeur unitaire de 12,46€ TTC (Douze euros et quarante-six centimes toutes taxes comprises)

-6 mini-enceintes Bluetooth couleur noire d’une valeur unitaire de 23,64€ TTC (Vingt-trois euros et soixante-quatre centimes toutes taxes comprises)

La dotation pour le Grand tirage au sort :

-1 iPhone XS 64 Go d’une valeur unitaire de 1 155 € TTC (Mille cent cinquante-cinq euros toutes taxes comprises)

Valeur totale des lots mise en jeu de 2 801,80 € TTC (Deux-mille-huit-cent-un euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises)

Article 6 : Remise des lots

Les gagnants recevront un email de confirmation du lot remporté, grâce aux coordonnées renseignées dans le formulaire de participation. Pour les participants ayant remporté un lot d’une valeur supérieure à 50 Euros, ils seront invités à les retirer lors d'une manifestation organisée dans leur agence.

Le ou les gagnant(s) qui n'auront pas pu être présents à la manifestation de remise du ou des lot(s) disposeront d’un délai d’une semaine à compter de la date de la manifestation pour retirer leur lot auprès de l’agence Caisse d'Epargne de son (leur) choix.

L’absence de demande de retrait du ou des lot(s) dans ce délai par les participants vaut renonciation pure et simple à leur attribution. Les lots non gagnés ou non sollicités dans le délai d’une semaine après la date de la manifestation seront remis à la disposition de la Société organisatrice.

Il ne sera pas possible de modifier les caractéristiques des lots mis en jeu, d’en obtenir la contre-valeur en espèces ou de demander leur échange contre d’autres lots.

A défaut d'indication contraire, les lots sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des lots gagnés par le participant restent à la charge exclusive du gagnant.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.

Si la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure et d'en aviser le participant. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon à ce titre.

Lots dont la valeur est inférieure à 50 Euros

Le lot gagnant sera acheminé par la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon directement par courrier à l’adresse qui aura été indiqué par le Gagnant sur le formulaire d’inscription au Jeu. La Caisse d’Epargne ne saurait être remise en cause si l’adresse renseignée est incorrecte.

Lots dont la valeur est supérieure à 50 Euros

Le lot gagnant sera à retirer directement dans une agence Caisse d’Epargne.
Dans le mail d’information au Gagnant, il lui sera indiqué le nom et l’adresse de l’agence ou il devra se rendre, muni de sa pièce d’identité, pour recevoir son lot. La date de retrait du lot sera également précisée dans ce mail.

Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 8 : Dépôt de Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

https://www.caisse-epargne.fr/languedoc-roussillon

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L’organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 11 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 12 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisateur » feront seule foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

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